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Facture électronique : un enjeu fort pour la profession

La dématérialisation et plus précisément la facture électronique sont des enjeux indéniables de la transformation numérique. Néanmoins, encore aujourd’hui beaucoup de factures sont encore échangées au format papier. 

Où en est-on ? Comment accompagner vos clients ? 

 

| Qu’est-ce qu’une facture électronique ? 

 

Une facture électronique est une facture (ou un flux de factures) émise et reçue sous format électronique.

Quelles sont les conditions ?

Elle est tenue :

  • d’assurer l’identité de l’émetteur pour être considérée comme authentique
  • d’être totalement et facilement lisible
  • de garantir l’intégrité du contenu qui ne doit pas être modifié

Ces conditions peuvent être assurées :

  • soit par le recours à une signature électronique certifiée. 
  • soit par l'usage de l'Échange de Données Informatisées (EDI) garant des normes escomptées par le Code Général des Impôts (CGI) comme Chorus Pro (service mis en place par l’état).
  • soit par le suivi d’une piste audit fiable (PAF).

Une facture dématérialisée n’est pas forcément une facture électronique. Ainsi scanner une facture papier n’en fera pas pour autant une facture électronique mais une facture papier numérisée.

Il existe plusieurs modèles de factures électroniques : les structurées, les non-structurées... et depuis 2018, les mixtes avec l’arrivée de la Factur-X. Celle-ci, grâce à son format PDF et des métadonnées XML, permet une facilité d’intégration dans les systèmes d’information et une lisibilité par tous (même les destinataires pas encore soumis à l’obligation).

 

| État des lieux 

 

En Europe 

Certains pays d’Europe sont bien plus en avance que la France, le plus symptomatique étant l’Italie. Un certain nombre de pays Européens, comme l’Espagne et le Portugal, sont également déjà lancés dans la démarche. L’Italie, par exemple, dès le 2ème semestre 2017 avait décidé que toutes les relations B2B à partir de janvier 2019 seraient au format électronique. Ils ont souhaité agir fort. 

 

Et nous, où en est-on ?

Contrairement à l’Italie, l’obligation est progressive.

La marche qui devait s'effectuer en 2019 pour les secteurs publics ne s’est pas déroulée comme prévue (60% de factures par rapport à ce qui était prévu). Pour les entreprises de plus petites tailles la marche va également être plus difficile à monter et c’est là que vous, experts-comptables, avez un rôle à jouer.  

En effet, l'article 56 de la loi Finances 2020 prévoit une mise en place de la facturation électronique entre les années 2023 et 2025 pour le secteur privé. Celle-ci est mise en place progressivement et arrivera à son apogée en 2025. 

1ère phase : Toutes les entreprises ayant pour client l'État ou les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements sont d’ores et déjà dans l'obligation de transmettre des factures électroniques. 

2ème phase : Pour les autres, la transition est plus longue. À partir du 1er janvier 2023, elles devront  s’adapter à une obligation progressive suivant un calendrier. 

L’échéance est pour l’instant établie au 1er janvier 2025 pour la totalité des sociétés. 

 

| Avantages

 

Pour l’état, l’intérêt est notamment d’affaiblir la fraude fiscale et de contrôler plus facilement l’intégralité des factures et leur authenticité. Toutefois, la généralisation de la facture électronique représente également de nombreux avantages pour les entreprises, bien qu’elle demande un grand temps d’adaptation et de changements. 

Les principaux points positifs peuvent être les suivants : 

  • simplification des échanges
  • diminution des coûts
  • sécurisation des données 
  • facilitation du stockage
  • rapidité du traitement
  • et bien sûr l’écologie..

 

Quels sont vos enjeux ?

Pour vous, experts-comptables, l’objectif est de rester au cœur des flux en accompagnant vos clients, TPE et PME particulièrement, lors de cette transition et sa mise en œuvre. Aidez-les à définir leurs besoins, leurs impératifs, leurs freins afin de les soutenir tout du long du processus. 

 

| Facture électronique et RCA

 

Comment voyons-nous cette enjeu stratégique ? 

Pierre CONERARDY, responsable de la plateforme JEFACTURE.COM au sein d’ECMA, est intervenu sur ce sujet stratégique lors de la keynote du Rassemblement National des Experts en Gestion 2019, le 3 décembre 2019. 

Re(découvrez) son intervention en replay : 

 

 

 

Nous allons nous connecter aux API de la plateforme JEFACTURE.COM plateforme de factures électroniques permettant aux experts comptables et à leurs entreprises clientes de gérer leurs factures sortantes et leurs factures entrantes. 

Le module Facturation de notre plateforme collaborative Mon Expert en Gestion (MEG) sera concerné. Nous enverrons des factures dans la plateforme au format Facture-X. Le module Achats sera également impliqué car nous pourrons récupérer, d’après la plateforme, les factures d’achats. 

Cela complètera le cycle de captation. Les flux sont un enjeu majeur. Il faut les optimiser pour pouvoir proposer des missions à fortes valeurs ajoutées.